Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTAMATIC
Societe COPIE MONNAIE FRANCE (S.A.R.L.), Z.A.I. La POINTE Av. DE LA Marne, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.

Numéro de dépôt :
1208700
Date de dépôt :
08/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/1992

Présentation de la marque CARTAMATIC

Déposée le 8 juillet 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe COPIE MONNAIE FRANCE Z.A.I. La POINTE Av. DE LA Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe COPIE MONNAIE FRANCE Z.A.I. La POINTE Av. DE LA Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU - France.

La marque CARTAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTAMATIC est expirée depuis le 8 juillet 1992.

Societe COPIE MONNAIE FRANCE Z.A.I. La POINTE Av. DE LA Marne a également déposé les autres marques suivantes : CARTADIS


Societe COPIE MONNAIE FRANCE (S.A.R.L.), Z.A.I. La POINTE Av. DE LA Marne, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. - France


BEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-47

Appareils et instruments electriques, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection).